Notre fonctionnement
Conditions d’admission
Dans la limite des places autorisées et disponibles, l’établissement organise l’accueil d’enfants toulousains âgés de 8 semaines à 4 ans domiciliés à Toulouse, dont les parents ont besoin d’un mode de garde en raison de leur activité (professionnelle, formation, recherche d’emploi, etc…).
Toute demande d’admission d’un enfant âgé de moins de 8 semaines, fera l’objet d’une étude particulière.
Les places sont attribuées en fonction des âges des enfants et des places disponibles dans les secteurs. La priorité est donnée:
- Aux demandes les plus anciennes
- Aux enfants dont les parents sont domiciliés et/ou travaillent dans le quartier de la crèche.
Horaires – Fermeture de la Crèche
La crèche est ouverte tous les jours, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, excepté les jours fériés, pont de l’Ascension (et autres ponts quand le jour férié est un mardi ou un jeudi) ainsi que 6 semaines par an au titre des congés annuels.
Participation financière des parents
Les parents sont tenus au paiement d’une participation globale, dont le montant est défini par la CNAF (par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par leur soin).
La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par la CNAF.
La tarification mensuelle est calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, et adapté à leurs besoins, selon la formule : (Nombre d’heures d’accueil contractualisé x tarif horaire) / 10 mois de facturation (sauf juillet et août)
La CNAF a mis en place un simulateur afin que les familles puissent estimer ce qu’elles auront à payer pour un accueil en crèche
Barème National des participation familiales
Le taux d’effort demandé aux familles sera calculé sur la base du nombre d’enfants à charge de la famille.
| Composition de la famille : | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 à 7 enfants | |
| Taux d’effort horaire | 0,0615% % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0512 % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0410 % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0307 % des ressources mensuelles imposables de la famille |
| Ressources prises en compte pour le calcul de la participation financière des familles : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Relevées sur CDAP (portail mis à disposition par la CAF) ou: 1/12° de l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur le dernier avis d’imposition. Avant abattement des 10 et 20 pour cent), les revenus d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables. |
– | 1/12° des pensions alimentaires versées | = | Ressources mensuelles sur lesquelles s’appliqueront le « taux horaire » |
Ressources familiales retenues
A défaut de mise à disposition des ressources des familles sur le portail de la CAF appelé « CDAP », la famille doit fournir le dernier avis d’imposition ou de non-imposition délivré par les services fiscaux.
- En cas d’absence de ressources ou de revenus très faibles, le plancher des ressources est fixé pour une personne isolée avec 1 enfant à 711.62 euros par mois pour l’année 2021.
- Le plafond des ressources est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration, il est fixé pour l’année 2021 à 5800 euros par mois.
Pour les enfants accueillis ponctuellement ou en urgence, un tarif horaire moyen établi sur la moyenne des participations familiales observée sur l’année sera appliqué.
Le taux horaire retenu sera calculé ainsi: Ressources familiales retenues X Taux d’effort horaire
