Notre fonctionnement
Conditions d’admission
Dans la limite des places autorisées et disponibles, chacun des deux établissements organise l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, domiciliés à Toulouse. Toute demande d’admission d’un enfant âgé de moins de 10 semaines doit faire l’objet d’une étude particulière.
Pour la crèche Clémence Isaure
La pré-inscription des enfants est à effectuer via le site internet de la crèche, sur lequel il faut télécharger et compléter une fiche d’informations administratives. Ce document est à retourner par mail, via le formulaire d’envoi du site internet ou par voie postale. Dès réception du document, la famille est inscrite sur liste d’attente et sera contactée si il est possible de lui proposer une place. La priorité est donnée aux demandes d’inscription les plus anciennes des familles habitant ou travaillant dans le quartier. Sont favorisées également pour l’attribution des places, les familles dont la crèche accueille déjà un autre enfant de la fratrie.
Pour la crèche Marguerite Canal
Les places sont attribuées via les services de la mairie.
Les familles effectuent leur demande et créent un dossier unique interactif sur le site de montoulouse.fr.
Les demandes sont examinées en fonction des besoins des familles et des possibilités d’accueil de la structure.
Les résultats sont publiés et les familles sont informées de la décision après les commissions d’attribution des places.
Dans le respect de la charte nationale d’accueil du jeune enfant: –
- Tous les enfants ont besoin d’un environnement attentif qui prenne en compte leur singularité. Tout enfant doit pouvoir être accueilli quelle que soit sa situation ou celle de sa famille
- Les enfants qui ont des besoins spécifiques (situation de handicap ou maladie chronique) participent autant que possible aux activités prévues avec tous les enfants, moyennant, le cas échéant, un aménagement ou un encadrement particulier.
- Les professionnels sont invités à la neutralité philosophique, politique, religieuse, dans leurs activités avec les enfants et leurs contacts avec les familles.
Horaires – Fermeture de la Crèche
Pour la crèche Clémence Isaure
La crèche est ouverte tous les jours, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, excepté les jours fériés, pont de l’Ascension (et autres ponts quand le jour férié est un mardi ou un jeudi) ainsi que 6 semaines par an au titre des congés annuels.
Pour la crèche Marguerite Canal
La crèche est ouverte tous les jours, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h45, excepté les jours fériés, pont de l’Ascension (et autres ponts quand le jour férié est un mardi ou un jeudi) ainsi que 6 semaines par an au titre des congés annuels.
Participation financière des parents
Les parents sont tenus au paiement d’une participation globale, dont le montant est défini par la CNAF (par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par leur soin).
La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par la CNAF.
La tarification mensuelle est calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, et adapté à leurs besoins, selon la formule : (Nombre d’heures d’accueil contractualisé x tarif horaire) / 10 mois de facturation (sauf juillet et août).
La CNAF a mis en place un simulateur afin que les familles puissent estimer ce qu’elles auront à payer pour un accueil en crèche.
Barème National des participation familiales
Le taux d’effort demandé aux familles sera calculé sur la base du nombre d’enfants à charge de la famille.
| Composition de la famille : | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 à 7 enfants | |
| Taux d’effort horaire | 0,0615% % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0512 % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0410 % des ressources mensuelles imposables de la famille | 0,0307 % des ressources mensuelles imposables de la famille |
| Ressources prises en compte pour le calcul de la participation financière des familles : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Relevées sur CDAP (portail mis à disposition par la CAF) ou: 1/12° de l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur le dernier avis d’imposition. Avant abattement des 10 et 20 pour cent), les revenus d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables. |
– | 1/12° des pensions alimentaires versées | = | Ressources mensuelles sur lesquelles s’appliqueront le « taux horaire » |
Ressources familiales retenues
Pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, les ressources retenues sont celles perçues pour l’année N-2. Elles sont déterminées de la façon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, bien qu’en partie non imposables ;
- Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.) ;
- Déduction des pensions alimentaires versées ;
- Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
En cas de refus par le parent, de donner l’accès à CDAP ou de transmettre un justificatif de ressources, le tarif plafond sera appliqué par le gestionnaire.
La participation demandée à la famille est globale. Elle couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas, quel que soit l’âge de l’enfant, les goûters, les couches, les produits de soin et d’hygiène et le matériel de puériculture.
