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Fonctionnement |
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Conditions d'admission |
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Dans la limite des places autorisées et disponibles, l'établissement organise l'accueil d'enfants âgés de 8 semaines à 4 ans domiciliés à Toulouse, dont les parents ne peuvent assurer la garde en raison de leur activité (professionnelle, formation, recherche d'emploi, etc...).
Toute demande d'admission d'un enfant âgé de moins de 8 semaines, fera l'objet d'une étude particulière.
Les enfants dont les parents travaillent et sont domiciliés dans le quartier de l'accueil jeunes enfants ou qui y exercent leur activité professionnelle bénéficient d'une priorité d'admission.
Toute demande d'admission d'une famille non domiciliée à Toulouse fera l'objet d'une étude particulière, en tout état de cause, sa participation financière horaire sera augmentée du montant de la prestation de service horaire en vigueur versée par la Mairie de Toulouse. |
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Horaires
- Fermeture
de la crèche |
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L’accueil jeunes enfants est ouvert tous les jours de « 7h30 à 19h00 », excepté les samedis, dimanches, jours fériés, pont de l’Ascension et autres ponts quand le jour férié est un mardi ou un jeudi, 6 semaines par an au titre des congés annuels, le jour de la prérentrée (suite à la fermeture d’été).
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Participation financière des parents |
| Le taux d'effort
demandé aux familles est calculé sur
une base horaire en fonction du type
d'accueil, du nombre d'enfants dans
la famille et des ressources
mensuelles mentionnées sur le
dernier avis d'imposition. |
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Type
d'accueil |
Nombre
de jours d'accueil par semaine |
Nombre
d'heures forfaitaires minimum
par jour |
Nombre
d'heures forfaitaires minimum
par semaine |
Nombre
d'heures forfaitaires minimum pour une année entière |
| Temps
complet |
5 |
10 |
50h |
2250h |
| 4 |
10 |
40h |
1800h |
| Temps
partiel
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3 |
10 |
30h |
1350h |
| 2 |
10 |
20h |
900h |
| 1 |
10 |
10h |
450h |
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Nombre
de demi-journées d'accueil
par semaine |
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| Mi-temps |
5 |
5 |
25h |
1125h |
| 4 |
5 |
20h |
900h |
| 3 |
5 |
15h |
675h |
| 2 |
5 |
10h |
400h |
| 1 |
5 |
5h |
225h |
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Le forfait horaire mensuel est calculé selon la formule :
| Nombre annuel d'heures d'accueil |
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Nombre de mois de facturation de l'établissement |
BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
Le taux d'effort demandé aux familles sera calculé sur une base horaire.
Il se décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge de la famille.
| Accueil
collectif |
Composition
de la famille |
| 1
enfant |
2
enfants |
3
enfants |
4
enfants |
| Taux
d'effort horaire |
0,06 % des ressources mensuelles imposables de la famille |
0,05 % des
ressources mensuelles imposables de la famille |
0,04 % des ressources mensuelles imposables de la famille |
0,03 % des ressources mensuelles imposables de la famille |
| Ressources prises en compte pour le calcul de la participation financière des familles : |
| 1/12° de l'ensemble des ressources de la famille, figurant sur le dernier avis
d'imposition. Avant abattement des 10 et 20 pour cent), les revenus d'activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables. |
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- |
1/12° des pensions alimentaires versées |
= |
Ressources mensuelles sur lesquelles s'appliqueront le " taux horaire " |
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Pièces justificatives
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition délivré par les services fiscaux dont le gestionnaire doit garder un double.
En cas d'absence de ressources ou de revenus très faibles, le plancher des ressources est fixé pour une personne isolée avec 1 enfant à 6 956,64 euros par an soit 579,72 euros par mois pour l'année 2010.
Le plafond des ressources est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration, il est fixé pour l'année 2010 à 54 895,20 euros par an soit 4 574,60 euros par mois.
Pour les enfants accueillis ponctuellement ou en urgence, un tarif horaire moyen établi sur la moyenne des participations familiales observée sur l'année sera appliqué.
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Le forfait financier mensuel est calculé selon la formule :
Forfait horaire mensuel x Taux Horaire
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une simulation =>
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